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AVERTISSEMENT

Vous venez de vous connecter sur le site www.sunrise.ma de l’association Sunrise. Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contrat établissant les conditions générales des services de paiement en ligne des dons et cotisations de l’association Sunrise. Le « clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre demande de don constitue la validation de votre demande de paiement et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales. En conséquence, vous ne pouvez faire de don en ligne que si vous acceptez les conditions prévues ci-dessous.


1. Préambule

 Les conditions générales d’utilisations suivantes régissent l'ensemble des transactions établies via les services de paiement en ligne des dons de l’association Sunrise. Toute transaction de paiement passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

2. Objet

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre du service de paiement en ligne des dons de l’association Sunrise, sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme Maroc Telecommerce.

Maroc Telecommerce est un service de gestion des transactions et une marque déposée par Maroc Telecommerce S.A.


3. Définitions

Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s’entendra au sens de sa définition, à savoir :

 « Contrat à distance » : tout contrat concernant des biens ou services entre l’association Sunrise et un Consommateur dans le cadre d’un système de prestations de service à distance organisé par l’association Sunrise qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.

« Donateur » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.

« Ecran de paiement » : document qui indique les caractéristiques des dons effectués par le Donateur et qui doit être signé de lui par « double clic » pour l’engager.

« Réglement » : acte par lequel le Donateur paie son don en ligne et l’association Sunrise prend en compte ce don dans son système.


4. Services de paiement en ligne

 

Ensemble de services dématérialisé mis à la disposition des donateurs ou membres de l’association Sunrise, pour le règlement de leurs dons ou cotisation. Ce règlement se fait par carte bancaire via le réseau Internet de manière sécurisée.


5. Règlement

Après le choix du montant du don et avant la validation de votre demande de paiement, vous pouvez à tout instant modifier votre écran de paiement et vous pouvez retourner au menu en appuyant sur « Annuler ».

Lorsque vous avez choisi le don, valider votre demande de paiement en cliquant sur le bouton « Payer ».


6. Montant

Les montants des dons mentionnés sur le site sont indiqués en dirham marocain toutes taxes comprises.


7. Exécution du paiement

 

Le don sera pris en compte immédiatement par le système de l’association Sunrise. En cas d’indisponibilité de ce dernier, le Donateur en sera informé et son don ne sera pas pris compte. Le Donateur pourra donc refaire sa demande de paiement.

8. Mode de paiement

Pour faire un don par carte bancaire, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par l’association Sunrise au niveau de l’écran de paiement (ex : Visa , MasterCard ou CMI).

Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation du règlement.

Votre paiement par carte bancaire est sécurisé par Maroc Telecommerce qui offre un service de paiement entièrement sécurisé

Le donateur garantit l’association Sunrise qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de sa demande de paiement. En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Donateur et l’émetteur de la carte entre l’association Sunrise et son établissement bancaire s’appliquent.

9. Confidentialité des données

Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre demande de paiement et elles sont traitées de manière confidentielle. Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant.

10. Informations / Réclamation

Pour toute demande d’information et/ou réclamation, vous êtes priés de contacter le numéro suivant en vous munissant du numéro de transaction:

• 06 72 39 28 17


11. Preuve des transactions payées par carte bancaire

Les données enregistrées par Maroc Telecommerce S.A sur la plate-forme association Sunrise pour le compte de l’association Sunrise constituent la preuve de l’ensemble des transactions de paiement passées entre vous et l’association Sunrise.


12. Force majeure

 

L’association Sunrise n’est tenue pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.

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